En bref...
Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ou DUER est un document unique obligatoire pour toute entreprise à partir de l’embauche de son premier salarié. Il doit être rempli par l’employeur.
La démarche d'évaluation est une démarche structurée selon les étapes suivantes :
- Préparer l'évaluation des risques ;
- Identifier les risques ;
- Classer les risques ;
- Proposer des actions de prévention ;
- Identification des dangers.
Le DUERP doit être tenu à disposition des personnes suivantes :
- Les salariés ;
- Les membres du CSE dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;
- Le médecin du travail ;
- Les agents de l'inspection du travail ;
- Les agents des services de prévention de la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).
Vous pouvez réaliser votre demande de DUERP en ligne en suivant un modèle de DUERP via ce lien vers le site de l’INRS qui recense tous les outils mis à disposition pour cela.
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels), parfois simplement appelé DUER, est un document unique devenu obligatoire* depuis 2002 pour toute entreprise à partir de l’embauche de son premier salarié.
Il est du devoir de l’employeur de consigner dans ce document et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
L’évaluation des risques professionnels relève ainsi de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit donc dans le cadre de son obligation** générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.
* « Tout employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qu’il est tenu de mener dans son entreprise ainsi que les facteurs de risques professionnels. » Articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail.
** « Obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs », « Mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels » et « Obligation de procéder à l’évaluation des risques » Articles L. 4121-1 et L.4121-2 du Code du travail.
Principes généraux de prévention
Il existe neuf principes généraux qui régissent l'organisation de la prévention :
- Éviter les risques, c’est-à-dire supprimer le danger et l'exposition au danger ;
- Évaluer les risques, c’est-à-dire mesurer l'exposition au danger et l'importance du risque dans le but de prioriser les actions de prévention à mener ;
- Combattre les risques à la source, c'est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires ;
- Adapter le travail à l'homme, en tenant compte des différences individuelles de chaque salarié, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé ;
- Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, c'est-à-dire éviter l'utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres ;
- Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement ;
- Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes ;
- Donner les instructions appropriées aux salariés, c'est-à-dire former et informer les salariés afin qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
La démarche d'évaluation est une démarche structurée selon les étapes suivantes :
- Préparer l'évaluation des risques ;
- Identifier les risques ;
- Classer les risques ;
- Proposer des actions de prévention ;
- Identification des dangers.
Identification des dangers
Lors de cette étape, il s’agit de lister les dangers qu'un équipement, un procédé ou un produit peut représenter pour la santé du personnel. L’employeur doit ainsi évaluer des risques professionnels.
Par exemple, les escaliers et l'électricité représentent un danger dans une entreprise.
Analyse des risques
Les risques doivent être recensés selon des critères propres à l'entreprise (comme la fréquence d'exposition ou la gravité par exemple), puis classés.
Ce classement permet ensuite d'établir des priorités et de faciliter la planification des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre par l’entreprise.
Des actions de prévention et de protection doivent être proposées pour prévenir les risques et améliorer la sécurité de tous les salariés.
L'identification, l'analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
Par exemple, l’électrocution en changeant une ampoule ou la chute dans un escalier sont des risques.
Que contient le DUERP ?
Le DUERP doit contenir un résumé des tous les dangers et les résultats de l'analyse des risques identifiés au sein de l'entreprise.
Les résultats de l’analyse des risques doivent être retranscrits dans un document pour répondre à 3 exigences :
- Cohérence : en regroupant sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
- Commodité : pour réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise ;
- Traçabilité : un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué pour que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique.
L'employeur doit annexer au DUERP les données collectives utiles à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.
Il doit également indiquer la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis.
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils, l'employeur doit déclarer des risques professionnels. Le salarié bénéficie alors d'un compte professionnel de prévention (C2P).
Comment consulter le DUERP ?
Le DUERP doit être tenu à disposition des personnes suivantes :
- Les salariés ;
- Les membres du CSE dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;
- Le médecin du travail ;
- Les agents de l'inspection du travail ;
- Les agents des services de prévention de la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).
L'employeur doit afficher, sur le panneau d'information destinés aux salariés, toutes les modalités de consultation de ce document.
Mise à jour du DUERP
Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit être mis à jour :
- Au moins une fois par an ;
- Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (par exemple, avec l’utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux) ;
- Lorsqu'une information supplémentaire impliquant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, avec l’apparition de maladies professionnelle ou encore la pandémie due à la Covid-19).
En cas de non-réalisation du DUERP, l’employeur s’expose à une amende de 1 500 € conformément à la loi n°200-647 du 10 juillet 2000 du code pénal sur les sanctions concernant les documents uniques. En cas de récidive, l’amende passe à 3 000 €.
Selon l’article 222-50 du code pénal, l’employeur s’expose à 15 000 € d’amende et/ou un an de prison si le DUERP n’a pas été réalisé et qu’un accident du travail entraîne une incapacité totale inférieur ou égale à trois mois.
LF EQUIPEMENT reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires, ainsi que pour vous conseiller de la meilleure façon lors de votre achat au (+33) 3 22 88 03 10.
Sources :