Découvrez les Subventions Prévention de la CARSAT pour Améliorer la Sécurité au Travail

La CARSAT propose aux petites et moyennes entreprises des subventions pour les aider à mettre en place des actions de prévention des risques professionnels. Ces aides financières visent à améliorer les conditions de travail et à réduire les accidents et maladies professionnelles.

Conditions d'Éligibilité

Pour bénéficier de ces subventions, votre entreprise doit :

Être inscrite au régime général de la Sécurité sociale.
Avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés.
Être à jour de ses cotisations auprès de l'Urssaf.
Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an.
Ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
Ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédant la demande de subvention.
Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire.
Adhérer à un service de santé au travail.
Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

Montant de la Subvention

Le montant de la subvention est plafonné à 25 000 €. Les subventions sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide.

Démarches pour Obtenir une Subvention

Identifier l'aide adaptée : Consultez la liste des Subventions Prévention proposées par la CARSAT.
Faire la demande en ligne : Connectez-vous à votre compte entreprise sur le site net-entreprises.fr pour soumettre votre demande.
Fournir les documents justificatifs : Préparez les factures d'achat des équipements ou prestations concernés, ainsi que les documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d'identité bancaire, etc.).
Respecter les délais : Envoyez les documents demandés au plus tard six mois après la confirmation de la réservation.

Exemples de Subventions Disponibles

Prévention des risques ergonomiques : Financement de diagnostics ergonomiques, formations et équipements adaptés pour réduire les troubles musculosquelettiques.
RPS Accompagnement : Aide pour prévenir les risques psychosociaux en finançant une prestation d'accompagnement par un consultant référencé.
Captage des fumées de soudage : Subvention pour l'acquisition d'équipements de captage des fumées afin de protéger les salariés des expositions nocives.

Pour plus d'informations sur les subventions proposées par la CARSAT et pour connaître les aides spécifiques à votre secteur d'activité, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter le site de l'Assurance Maladie.